En effet, la plupart des lignes sont raccordés sur le NRA RON59 empêchant la plupart des Halluinois de recevoir la Télévision qui est à ce jour quasi-impossible...


Mais la Cour de cassation vient de condamner Free du groupe Iliad et second opérateur Français pour ne pas avoir fourni le service de télévision à un de ses utilisateur ayant souscrit un abonnement Triple Play. Une première qui pourrait avoir de lourdes répercutions.


En effet : Il est désormais impossible pour un opérateur d'invoquer un problème technique qui l'empêcherait de fournir ses services à un abonné, sous peine d'être condamné par la justice.


Selon Legalis, la Cour de cassation a en effet statuée le 19 novembre en faveur d'un abonné de Free qui demandait d'être remboursé par le FAI car il ne recevait pas la télévision.


Une première décision d'un juge de proximité avait donné raison à l'opérateur qui expliquait que le problème rencontré sur cette ligne était de la responsabilité de France Télécom.



FAI

La decision pourrait bien changer la donne dans le futur pour les FAI....



L'abonné en question avait souscrit un abonnement triple play en 2004 mais ne pouvait recevoir la télévision du fait d'un débit trop faible. Il était techniquement privé du service de télévision compris dans l?offre multi play faute d?une ligne téléphonique et d?une localisation du NRA (noeud de répartition abonnés) adéquates.


RON59

Encore beaucoup d'Halluinois sont loin du DSLAM de RONCQ (RON59) allant jusqu'à plus de 5400 mètres.....


Mais pour la Cour, Free est soumis à une obligation de résultat, et se doit d'assurer la prestation technique qu'il a vendue, sauf cas de force majeur imprévisible.


Free a crû se décharger de ses responsabilités en exécutant son obligation d?information vis-à-vis du client. Comme cela est stipulé dans le contrat de l?offre, le FAI a expliqué à son client qu?en raison d?un dysfonctionnement lié aux caractéristiques techniques de la ligne (qui concerne en premier lieu France Telecom), il était dans l?incapacité d?assurer la fourniture du service TV.


En effet, Le client final n?a pas à se soucier des relations entre le fournisseur de services (Free) et les éventuels sous-traitants (France Telecom). De plus, ces perturbations techniques n?entrent pas dans un cas de ?force majeure? (seule possibilité d?exonération de responsabilité pour Free).


HAL59

Sur le petit NRA d'Halluin (HAL59) et ce depuis le 27/07/2009 SFR à rejoint le duo Free / France Télécom et propose donc la TV à ses abonnés SFR/NEUF...


Une affaire qui pourrait bien faire jurisprudence dans la concurrence quand on sait que beaucoup d'abonnés ne reçoivent pas la télévision un peu comme nous les Halluinois, l'affaire est à suivre sachant que l'affaire est renvoyée devant la juridiction de proximité de Montargis....


Billet via : Journaldunet & ITespresso en collaboration d'informations via Légalis


Pierre-Mickael M.
Manager Project "Halluin et l'ADSL ?"